Décès à l'étranger
Si vous êtes Belge, toutes les modifications de votre état civil sont réglées par le droit belge. Le droit belge sera appliqué même si vous résidez à l'étranger.
Si vous habitez à l'étranger, il est très important que vous communiquiez au consulat de carrière belge toutes les modifications de votre état civil.
Où le décès est-il déclaré ?
Si un membre de votre famille, de nationalité belge, vient à décéder à l’étranger, le décès doit être, sans délai, porté à la connaissance de l’autorité locale étrangère amenée à dresser l’acte de décès.
Il est essentiel que la déclaration ait lieu dans les délais légaux prévus par la législation du pays dans lequel survient le décès.
L’entreprise de pompes funèbres et/ou la firme qui rapatriera le corps du défunt peut éventuellement vous informer à ce sujet.
Il convient en tout cas de ne pas confondre l’acte de décès lui-même (acte de l’état civil) avec l’attestation médicale qui constate le décès.
Si malgré tout le décès n’a pas été déclaré aux autorités locales dans le délai imparti pour ce faire, il s’agira d’envisager la déclaration tardive du décès toujours selon les procédures et prescrits prévus localement.
Si nécessaire, il peut être fait appel, sur place, à des membres de la famille, amis ou connaissances, voire encore à un avocat, pour procéder aux démarches requises à l’étranger.
Dans des cas tout à fait exceptionnels, si les autorités locales restent en défaut d’établir l’acte de décès (malgré les démarches requises entreprises), le consulat de carrière belge, hors de l’Union européenne, dans les 30 jours du décès, compétent pourrait le cas échéant dresser un acte de décès, pour autant que toutes les conditions pour ce faire soient réunies.
L'acte de décès étranger est-il valable en Belgique ?
Un acte de décès étranger fait foi en Belgique à condition d'avoir été dressé par l'autorité locale compétente et dans la forme usuelle dans le pays étranger.
L'acte de décès étranger doit, le cas échéant, être traduit et légalisé.
Vous trouverez plus d’information dans la rubrique Légalisation.
Un acte de décès étranger doit-il être transcrit en Belgique ?
Vous trouverez plus d'information à ce sujet dans la rubrique Actes d’état civil.
Le consulat de carrière belge ou le SPF Affaires étrangères peut-il m'aider en cas de décès d'un membre de la famille à l'étranger ?
Le Service Public Fédéral Affaires étrangères et le consulat de carrière belge peuvent vous aider en fournissant divers renseignements ainsi que pour le rapatriement de la dépouille mortelle et des effets personnels du défunt.
Pour plus de renseignements sur ce sujet, vous pouvez contacter: