Nationalité

Il y a différents aspects relatives à la nationalité belge. La nationalité belge peut être obtenue de plein droit, on peut l’acquérir, requérir, mais on peut aussi la perdre.

Sont exposées ici de manière rapide les aspects qui concernent principalement les Belges domiciliés à l’étranger. Pour toute précision ou toute question concernant la nationalité belge, contactez-nous par e-mail à l’adresse suivante (Taipei@diplobel.fed.be).

 
Quelques notions sur la nationalité

 
1. Attribution de la nationalité belge

Par l’attribution de la nationalité belge on «obtient de plein droit » la nationalité belge. Le Code de la Nationalité Belge entré en vigueur le 01/01/1985 stipule en effet que l’on peut être belge par attribution :

a) sur base de la nationalité d’un auteur (art. 8) 
b) sur base de la nationalité d’un adoptant (art. 9) 
c) sur base de la naissance en Belgique (art. 10-11) 
d) par effet collectif (art. 12)

L’art. 8 du CNB stipule encore qu’en enfant est belge de plein droit si :

• l’enfant est né en Belgique d’un auteur belge
• l’enfant est né à l’étranger, d’un auteur belge né, soit en Belgique, soit au Congo (avant le 30/06/1960) ou au Rwanda/au Burundi (avant le 01/07/1962).

TOUTEFOIS, l’enfant né à l’étranger d’un auteur belge né lui-même à l’étranger n’est pas automatiquement belge (sauf si l’enfant ne possède aucune autre nationalité). Si l’auteur belge souhaite que son enfant soit belge, il doit souscrire un acte d’attribution de la nationalité belge, dans les cinq ans de la naissance de l’enfant.

 
2. Acquisition de la nationalité belge

En vertu du Code de la Nationalité Belge, la nationalité belge peut être « acquise ». C’est-à dire qu’une personne étrangère obtienne la nationalité belge en tant que majeur en effectuant un déclaration de nationalité.

Depuis le 1er janvier 2013, la nationalité belge peut s’acquérir :

A) par déclaration de nationalité 
B) par recouvrement 
C) par naturalisation

Seules les personnes qui ont leur résidence principale en Belgique sur base d’un séjour légal peuvent introduire une demande de nationalité belge.

Il n’est donc plus possible de demander la nationalité belge à partir d’une ambassade ou d’un consulat belge de carrière à l’étranger.

 
3. Perte de la nationalité belge

Les Belges âgés de 18 ans accomplis perdent leur nationalité lorsqu’il ressort directement ou qu’il peut être déduit d’une démarche accomplie délibérément qu’ils désirent rompre ou ont rompu leurs attaches avec la Belgique :

A) Les Belges âgés de 18 ans accomplis perdent leur nationalité lorsqu’il ressort directement ou qu’il peut être déduit d’une démarche accomplie délibérément qu’ils désirent rompre ou ont rompu leurs attaches avec la Belgique. A partir du 28 avril 2008, un Belge qui acquiert volontairement une autre nationalité, ne perd plus sa nationalité belge, quelle que soit la nationalité acquise.

B) Par déclaration de renonciation

C) Par omission de la déclaration en conservation.

 
4. Quels sont les actes qui peuvent être établis par le BOT ?

• L’acte d’attribution de la nationalité belge
• L’acte de conservation de la nationalité belge

Pour plus d’informations, veuillez contacter le BOT par courriel : Taipei@diplobel.fed.be.