Mariage
Se marier à l'étranger ou en Belgique
Se marier en Belgique est possible lorsque :
- Un des futurs conjoints au moment de la célébration du mariage est belge.
- Un des futurs conjoints au moment de la célébration du mariage a son domicile en Belgique.
- Un des futurs conjoints au moment de la célébration du mariage a son domicile en Belgique depuis plus de trois mois.
En Belgique, le mariage entre personnes du même sexe est possible pour autant que l’un des futurs époux soit Belge ou ait sa résidence habituelle en Belgique depuis plus de trois mois.
Où puis-je en Belgique célébrer un mariage ?
Le mariage peut être célébré par l’Officier de l’état civil de la commune où un des futurs conjoints a son domicile. Si aucun des deux ne sont domiciliés en Belgique, ou si la résidence habituelle d’un deux ne correspond pas avec le domicile, le mariage peut être célébré dans la commune de la résidence habituelle.
Pour les belges qui résident à l’étranger et qui n’ont pas de domicile ou de résidence habituelle en Belgique, le mariage peut être célébré par l’officier de l’état civil de la commune soit :
- du dernier domicile d’un des futurs conjoints.
- du domicile d’un consanguin jusque 2ème degré (ce sont les grands-parents, parents, frères, sœurs, enfants et petits-enfants) d’un des deux futurs conjoints.
- du lieu de naissance d’un des futurs conjoints.
Si aucun de ces lieux n’est possible, alors un belge sans domicile ou résidence habituelle en Belgique, peut se marier dans la commune de Bruxelles.
Le mariage à l’étranger
Si vous souhaitez vous marier à l'étranger, vous devez vous adresser à l'autorité étrangère qui célébrera votre mariage.
Quel droit est applicable ?
Les conditions de fond du mariage sont régies, pour chacun des époux, par le droit de l'Etat dont il a la nationalité au moment de la célébration du mariage.
Si vous êtes belge et que vous souhaitez vous marier à l'étranger, c'est le droit belge qui sera d'application, en ce qui vous concerne, pour les aspects de fond relatifs au mariage. Pour l'essentiel, cela signifie que vous devez avoir au moins dix-huit ans, n'être pas ou plus marié et consentir au mariage. Le droit de l'Etat dont votre futur conjoint est ressortissant sera d'application, en ce qui le concerne, pour les aspects de fond relatifs au mariage.
Les conditions de forme pour la célébration du mariage sont déterminées par le droit du pays dans lequel le mariage est célébré.
Votre mariage ne sera valable en Belgique que si les conditions de fond et de forme ont été respectées.
Quels documents dois-je soumettre ?
En ce qui concerne les documents dont vous avez besoin pour vous marier à l'étranger, il est conseillé de prendre contact, en Belgique, avec la représentation diplomatique du pays dans lequel vous souhaitez vous marier.
Vous pouvez également obtenir des renseignements, à ce sujet, par l'intermédiaire de votre futur conjoint, directement auprès des autorités locales qui célèbreront le mariage.
Dans certains pays, les autorités locales, pour la célébration d'un mariage, exigent la production d'une attestation selon laquelle il n'existe aucun empêchement à mariage. Ce document est délivré par le consulat de carrière belge du pays où le mariage sera célébré. Il est vivement conseillé de prendre contact avec notre consulat de carrière belge, avant votre départ.
Dans certains pays, les autorités locales demandent un certificat de coutume, reprenant les dispositions du code civil belge, en matière de mariage. Vous pouvez obtenir ce certificat auprès du Service Public Fédéral Justice, Direction générale de la législation et des Libertés et Droits fondamentaux, Service Droit de la Famille, Boulevard de Waterloo 115 à 1000 Bruxelles (tél.: 02/542.65.11, courriel: secretariat.droitdelafamille@just.fgov.be). Dans certains pays, les autorités demanderont des attestations complémentaires, par exemple un certificat de bonne vie et mœurs ou un certificat médical.
Mon mariage est-il valable en Belgique ?
Un acte de mariage étranger peut être reconnu en Belgique si les conditions de fond applicables dans le pays de la nationalité des époux et les conditions de formes du pays où le mariage a été célébré ton respectées.
Un acte de mariage étranger doit-il être transcrit en Belgique ?
Votre acte de mariage étranger peut être transcrit dans les registres de l’état civil d’une commune belge. Vous pourrez en Belgique, facilement, à tout moment, avoir accès à des extraits ou copies littérales. Vous trouverez plus d'information à ce sujet dans la rubrique actes de l’état civil.
Mon conjoint étranger peut-il s'établir en Belgique ?
Vous trouverez les renseignements nécessaires dans le chapitre Visa pour la Belgique.
Mon conjoint étranger devient-il/elle belge par le mariage ?
Le mariage avec un/une Belge n'a pas d'influence directe sur la nationalité de votre conjoint étranger.
Pour plus de renseignements sur ce sujet, consultez la rubrique Nationalité.
Pour plus de renseignements sur ce sujet, vous pouvez contacter :